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  1. Extraits électroniques de compte salaire et pension (ECSP)

    Le bénéfice réalisé pendant l'exercice d'exploitation est imposé au titre de l'année d'imposition au cours de laquelle se termine l'exercice d'exploitation. Sauf exception, l'exercice d'exploitation coïncide avec l'année civile. Voir aussi : Exercice d'exploitation d'une entreprise agricole et forestière. Vers ...

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