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1923 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

  1. Valeur d'exploitation

    La valeur d'exploitation d'un bien représente le prix qu'un acquéreur de l'entreprise entière attribuerait au bien envisagé dans le cadre du prix d'acquisition global, l'acquéreur étant supposé continuer l'exploitation. Pour les marchandises, la valeur d'exploitation est ...

  5. Charge fiscale globale des collectivités

    La charge fiscale d'une collectivité se détermine comme suit: taux d'imposition effectif en 1997 de 1998 à 2001 à partir de 2002 revenu avant impôt 100,00 100,00 100,00 impôt commercial -9,09 -9,09 -7,50 (taux communal admis: 250 %) (base d'assiette: ...

  6. Vente d'un immeuble (bâti ou non)

    T16 T37 TNR DS à toiletter prime unique d'assurance-décès contractée pour garantir un prêt relatif à l'acquisition d'un bien cotisations versées à des caisses d'épargne-logement agréées spéculation, plus-value, charges immeubles revenus de location du patrimoine privé, En matières d'impôts ...

  19. Corruption

    Voir sous : Manuel OCDE de sensibilisation à la corruption (fichier PDF) Vers A à Z ...

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