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  1. Assiette

    Voir : Imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu). Voir : Imposition par voie d'assiette (impôt sur la fortune). Vers A à Z ...

  2. Résidence principale - Assistant interactif

    L'abattement compensatoire est un abattement tarifaire accordé aux contribuables exerçant une occupation salariée. Il s'élève à 600 € par année d'imposition ou à 50 € par mois entier d'assujettissement à l'impôt. ...

  3. Newsletter du 6 juin 2011

    Fusions de communes – dispositions fiscales 1. Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency - extraits Art. 1er. Les communes de Bascharage et de Clemency sont fusionnées en une nouvelle commune dont la ...

  8. Bonification d'impôt pour investissement

    Les investissements effectués dans des entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales situées au Grand-Duché de Luxembourg bénéficient, sur demande, d'une bonification d'impôt sur le revenu. La bonification se compose de 2 volets. 1. Investissement complémentaire La 1ère bonification s'élève à ...

  9. Tarif applicable aux personnes physiques (impôt sur le revenu)

    Le tarif en matière de l'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques est basé sur le principe de l'imposition selon la capacité contributive des contribuables en appliquant peu ou pas de pression fiscale sur les revenus modestes et en ...

  14. Calcul de l'impôt grevant le bénéfice agricole

    La partie du bénéfice agricole qui dépasse la moyenne des bénéfices de l'exercice envisagé et des 3 exercices entiers précédents, est imposée au taux global appliqué au revenu ordinaire, sans que ce taux puisse dépasser 27 % et sans que ...

  18. Calendrier fiscal

    Le calendrier fiscal récapitule pour l'année courante N les principales obligations et échéances à accomplir en matière des impôts directs. Les

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