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Modèle 500 – Déclaration pour l’impôt des collectivités – Foire aux questions (FAQ)

Modèle 500 – Déclaration pour l’impôt des collectivités – Foire aux questions (FAQ) Voir sous: Déclaration pour l’impôt des collectivités – Foire aux
Espagne - Pensions payées en application de la législation sur la sécurité sociale

Précisions destinées aux résidents de l'Espagne touchant une pension de la sécurité sociale luxembourgeoise
Imposition forfaitaire (Procédure simplifiée) des salariés assumant des travaux ménagers, la garde d'enfant ou des aides et soins à une personne dépendante

Procédure simplifiée A partir du 1er janvier 1999, les rémunérations touchées par des salariés engagés dans le cadre de la vie privée de leur employeur pour des travaux de ménage, pour la garde d'enfant, ainsi que pour assurer des...
Abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d'aides et de soins en raison de l'état de dépendance ainsi que pour frais de garde d'enfant

Augmentation de l'abattement forfaitaire pour frais de domesticité sous certaines conditions de maximum 5.400 à maximum 6.750 euros
Aides financières Covid-19 exemptes d'impôts pour entreprises et indépendants - Aperçu au 08/06/2020

Aides financières Covid-19 exemptes d'impôts octroyées par le Ministre des Classes moyennes, le Ministre des Communications et des Médias et le Ministre de la Culture
Adaptation des délais - Projet de loi numéro 7555 Covid-19 voté et publié au Journal officiel

Prorogation des délais dans le contexte de l'état de crise jusqu’au 30 juin 2020
Corona (Covid-19)

Coronavirus (Covid-19) – L'ACD déconseille vivement tout passage physique Dans le contexte de la propagation de la pandémie de Covid-19, l’Administration des contributions directes (ACD) déconseille vivement tout passage physique dans ses bureaux. Sur les sites du...
Impôt sur la fortune des personnes physiques

L’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques résidentes et non résidentes est abrogé à partir du 1er janvier 2006. Le taux annuel de l'impôt sur la fortune s'élevait à 0,5 % de la fortune imposable. En ce...
Conventions internationales en vigueur et en négociation

Afrique du Sud - South Africa Texte Publication Applicable Convention signée le 23/11/1998 Mémorial A n° 87 de 2000, page 2045 à partir du 01/01/2001 Avenant paraphé le 20/11/2014 L'Avenant doit encore être signé et publié au Mémorial...
Echange électronique

Voir sous : Imposition collective des époux Vers A à Z ...
Actualités
Résident / non-résident

Personne physique Une personne physique est considérée comme: contribuable résident si elle a son domicile fiscal ou son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg ; contribuable non résident si elle a ni son domicile fiscal, ni son séjour habituel au ...
Service de révision

...
Tarif applicable aux collectivités à partir de 2017 (impôt fortune)

Avec effet à partir de l’assiette au 1er janvier 2016, l’impôt sur la fortune minimum (I.F. minimum) conformément au § 8, alinéa 2 VStG se substitue à l’impôt sur le revenu des collectivités minimum (I.R.C. minimum). L
International Compliance Assurance Programme 2.0 OCDE (ICAP 2.0)

L’ACD participe au projet pilote ICAP 2.0 de l’OCDE.
Régime complémentaire de pension pour indépendants (RCPi)

Les contributions versées par un travailleur indépendant au sens de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension à un régime complémentaire de pension agréé, instauré conformément à la prédite loi, sont déductibles comme dépenses spéciales (article 110, numéro
Régime complémentaire de pension pour salariés (RCPs)

Voir : Cotisations et primes d'assurance
Loi sur le régime complémentaire de pension pour salariés (LRCPs)

Voir : Abattement à l'investissement mobilier Vers A à Z ...
Déclaration de la retenue d’impôt sur régime complémentaire de pension pour indépendants (LRCP)

Introduction Personnes concernées Délais Dispositions pratiques Format XML Plate-forme de prévalidation (ou test) Foire aux questions (FAQ) Contacts Bases légales Introduction A partir du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants ont la possibilité de souscrire à un régime complémentaire de pension
Frais de déplacement forfaitaires de 2013 à 2017 compris

De 2013 à 2017, compris, les 4 premières unités à 99 € ou 396 € des tableaux du mémorial A N° 25 13 février 2012 ne sont plus prises en compte entre les communes de résidence et du lieu de travail pour déterminer l