Mariage de couples homosexuels

Pour l'année d'imposition 2014 comprise, les droits accordés aux couples homosexuels ayant conclu un partenariat sont également accordés aux couples homosexuels mariés à l’étranger.

A partir de l'année 2015, les droits accordés aux couples hétérosexuels mariés sont également accordés aux couples homosexuels mariés. Le Code civil luxembourgeois a été réformé en date du 4 juillet 2014 avec effet à partir du 1er janvier 2015, permettant notamment des mariages suivant le droit luxembourgeois entre personnes de même sexe. Suite au mariage, les époux sont, sous certaines conditions, imposés collectivement, conformément au tarif de la classe d'impôt 2.

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