Abattement monoparental

a) Année d'imposition 2009

L’abattement monoparental est remanié fondamentalement à partir de l'année d'imposition 2009:

  • il perd son caractère d’abattement tarifaire diminuant la base imposable pour prendre la forme d’un crédit d’impôt imputable sur la créance d’impôt due et restituable à défaut de fixation d’une créance d’impôt supérieure au montant du crédit d’impôt;
  • par conséquent, les dispositions de l'abattement monoparental sont abolies et remplacées par celles du crédit d’impôt monoparental (CIM).

b) Année d'imposition 2008 et années d'imposition antérieures

  • L'abattement monoparental est accordé, sur demande, aux contribuables
    • résidents et non résidents célibataires, veufs, séparés ou divorcés
    • rangeant dans la classe d'impôt 1a (classe d'impôt 1a+ jusqu'en 2007) et ayant au moins un enfant vivant dans leur ménage.
  • L'abattement monoparental s'élève à 1.920 € par année d'imposition.
  • Lorsque l'assujettissement n'a pas existé durant toute l'année, l'abattement se réduit à 160 € par mois entier d'assujettissement.
  • L'abattement est à diminuer du montant de toutes allocations dont bénéficie l'enfant dans la mesure où celles-ci dépassent l'abattement. Il est à noter que les rentes d'orphelins ne sont pas prises en considération.
  • L'abattement monoparental n'est accordé qu'une seule fois, et ceci même en présence de plusieurs enfants.
  • En présence de plusieurs enfants et d'allocations diverses, le montant le moins élevé des allocations par enfant sera pris en considération pour déterminer la réduction de l'abattement.

 

Retour au glossaire

Dernière mise à jour