Abattement monoparental

a) Année d'imposition 2009

L’abattement monoparental est remanié fondamentalement à partir de l'année d'imposition 2009:

  • il perd son caractère d’abattement tarifaire diminuant la base imposable pour prendre la forme d’un crédit d’impôt imputable sur la créance d’impôt due et restituable à défaut de fixation d’une créance d’impôt supérieure au montant du crédit d’impôt;
  • par conséquent, les dispositions de l'abattement monoparental sont abolies et remplacées par celles du crédit d’impôt monoparental (CIM).

b) Année d'imposition 2008 et années d'imposition antérieures

  • L'abattement monoparental est accordé, sur demande, aux contribuables
    • résidents et non résidents célibataires, veufs, séparés ou divorcés
    • rangeant dans la classe d'impôt 1a (classe d'impôt 1a+ jusqu'en 2007) et ayant au moins un enfant vivant dans leur ménage.
  • L'abattement monoparental s'élève à 1.920 € par année d'imposition.
  • Lorsque l'assujettissement n'a pas existé durant toute l'année, l'abattement se réduit à 160 € par mois entier d'assujettissement.
  • L'abattement est à diminuer du montant de toutes allocations dont bénéficie l'enfant dans la mesure où celles-ci dépassent l'abattement. Il est à noter que les rentes d'orphelins ne sont pas prises en considération.
  • L'abattement monoparental n'est accordé qu'une seule fois, et ceci même en présence de plusieurs enfants.
  • En présence de plusieurs enfants et d'allocations diverses, le montant le moins élevé des allocations par enfant sera pris en considération pour déterminer la réduction de l'abattement.

 

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