Impôt minimum en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités
Circulaire L.I.R. n° 174/1 du 30 novembre 2015
La présente circulaire remplace à partir de l’année d’imposition 2015 la circulaire L.I.R. – n° 174/1 du 1er août 2013.
Impôt minimum en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités
Circulaire L.I.R. n° 174/1 du 30 novembre 2015
La présente circulaire remplace à partir de l’année d’imposition 2015 la circulaire L.I.R. – n° 174/1 du 1er août 2013.