Newsletter du 16 septembre 2004

Report de pertes en avant (carry forward)

Par circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 114/1 du 15 septembre 2004, le report de pertes en avant est analysé notamment du point de vue des contribuables et revenus visés, des critères à respecter au niveau de la tenue des comptes, de la détermination de la perte reportable, de l'interaction du gain d'assainissement sur le report de pertes, etc. La circulaire est illustrée de plusieurs applications pratiques.

A noter que le report de pertes est illimité dans le temps.

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